Conclusion 1/3 : Il revient à l'État d'instituer la justice effective d'une même loi civique

Modifié par Estelledurand

Il revient à l'État en droit, celui de la Cité, d'instituer la justice effective d'une même loi civique, comme organisation du pouvoir de l'État dans la Constitution, et administration de la loi avec équité.

Pour éviter les apories d'une loi qui devrait se modeler sur un idéal préexistant de justice, religieux, naturel ou philosophique, nous avons exploré la démarche inverse, qui consiste à partir de la loi de l'État pour interroger la façon dont elle permet de déployer la justice.

Il revient d'abord à l'État d'instituer la justice car la Cité est l'État du droit : elle s'organise elle-même autour de la production de la même loi pour tous les citoyens et par leur propre activité législative, dans le cas de la Cité démocratique.

Le règne de la justice est institué dans la loi par l'organisation du pouvoir de l'État en différentes magistratures, qui permettent le contrôle légal du pouvoir politique - nul n'est au-dessus des lois. Cette définition des magistratures et en particulier de l'institution judiciaire relève de la Constitution, par laquelle chaque Cité définit son régime de justice et de liberté.

L'administration de la justice est consciente des limites de la loi existante, ce en quoi la loi n'est pas en défaut, ce qui appelle à compléter la loi dans son application par la vertu judiciaire, jurisprudentielle, éthique et politique d'équité.

La faille entre, d'un côté, la justice universelle, exigence naturelle de l'humanité, qu'elle prenne une forme religieuse, philosophique ou morale, et, d'un autre côté, la justice conventionnelle de la loi, relative à chaque Cité et à chaque époque ou législateur, est ainsi comblée, en partant toujours de la loi comme norme de justice, progressivement complétée par le progrès judiciaire dans l'équité, et par le progrès philosophique dans la rationalité.

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